Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation. Elles encadrent l’accès et l’utilisation du site juralivorant.sbs et s’appliquent à tous les utilisateurs.
Dernière mise à jour 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, vous devez interrompre immédiatement votre navigation.
Définitions
Les termes définis apportent un cadre commun de compréhension.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse juralivorant.sbs et ses composantes.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, particulier ou professionnel.
« Prestataire » désigne l’entité fournissant les services décrits ici.
« Service » recouvre l’ensemble des fonctionnalités accessibles.
Utilisation du service
L’utilisation du service requiert le respect des lois et règlements applicables et ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à celle des tiers.
Admissibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables sont autorisées à conclure un engagement via ce site.
Service strictement interdit aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des tiers.
Usages interdits
Certains comportements sont proscrits sur la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, graphiques, logos, marques, images, bases de données) appartiennent à juralivorant.sbs et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse écrite, hors exception légale.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le site.
Droits des contenus utilisateurs
Les contenus partagés doivent respecter la légalité et ne pas contrevenir aux droits de tiers. juralivorant.sbs décline toute responsabilité sur l’exactitude de ces contenus.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données personnelles est régie selon notre politique dédiée, conforme au RGPD. Nous nous engageons à garantir votre sécurité et le respect de vos droits.
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Absence de garantie
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreur ou sécurisé. L’utilisateur accepte la présence de risques inhérents à l’usage numérique.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée que pour faute grave, dans les limites légales et sous réserve des exclusions contractuelles.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le prestataire en cas de réclamation liée à un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Faute d’accord, tout différend sera soumis à la juridiction compétente selon la localisation du prestataire.
La médiation préalable est encouragée avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de règlement amiable accessible aux utilisateurs consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Toute disposition invalidée sera limitée ou supprimée sans affecter la validité de l’ensemble.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend né de l’utilisation du site.
Résiliation
Toute violation grave de ces conditions pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès au service et la résiliation du compte utilisateur.
Modifications
Le prestataire peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute question relative aux CGU via notre formulaire de contact.
Adresse email: content@juralivorant.sbs
Téléphone: +33 (0)7 97-32-29-07
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 3.0